Conditions de vente
SWEET PEPPER
Entreprise individuelle
Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 833 236 698
10 rue des Ayres – 33000 BORDEAUX
*
* *
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de
Vente » ou « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur
ou une personne morale n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »), sur le
Site Internet : « sweetpepper.fr »(ci-après le « Site ») auprès de Julie LE CARROUR, entrepreneur individuel inscrite
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 833236698, numéro de TVA
intracommunautaire FR27833236698, et domiciliée 10 rue des Ayres – 33000 BORDEAUX (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à encadrer la vente et la Livraison des Produits
commandés par les Clients auprès du Vendeur via le Site.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.
IMPORTANT
Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des présentes
Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
- « Client » désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que
définie par le droit et la jurisprudence française.
À ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique ou morale qui agit à des fins
qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- « Commande » : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site.
- « Compte » : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client,
hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.
- « Identifiants » : désigne l'adresse de messagerie (e-mail) ou l'identifiant choisi lors de l'inscription et le
mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.
- « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de
livraison indiquée lors de la Commande.
- « Produits » : désigne l'ensemble des Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site
- « Site » : désigne le Site internet du Vendeur accessible à l'adresse suivante : sweetpepper.fr
- « Territoire » : désigne la France Métropolitaine.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par le Vendeur via le Site.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et aux personnes morales
n’agissant pas dans le cadre de leurs activités professionnelles, et que les présentes Conditions Générales de Vente
régissent ainsi uniquement la vente de Produits aux consommateurs et aux personnes morales non professionnelles.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter
expressément, avant de procéder au paiement de toute Commande de Produits passée sur le Site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien et doivent
être consultées avant de passer la Commande.
Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver
une copie.
Le Vendeur recommande au Client de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle
Commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Procéder au paiement
» pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans
limitation ni condition.
ARTICLE 4 : COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité
légale et être un consommateur.
4.1 : PROCÉDURE D'INSCRIPTION
Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte.
L'inscription du Client sur le Site est gratuite.
Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit :
➢ Choisir un Identifiant ;
➢ Indiquer son adresse e-mail ;
➢ Choisir un mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les informations que le Client fournit au Vendeur lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères
et n’être entachées d'aucun caractère trompeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer,
par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur
Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.
Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles
correspondent toujours aux critères susvisés.
L'adresse e-mail, ou l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.
Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de
changer régulièrement son mot de passe.
Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants.
Le Vendeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise
par la loi ou la réglementation en vigueur.
Entreprise individuelle
Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 833 236 698
10 rue des Ayres – 33000 BORDEAUX
*
* *
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de
Vente » ou « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur
ou une personne morale n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »), sur le
Site Internet : « sweetpepper.fr »(ci-après le « Site ») auprès de Julie LE CARROUR, entrepreneur individuel inscrite
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 833236698, numéro de TVA
intracommunautaire FR27833236698, et domiciliée 10 rue des Ayres – 33000 BORDEAUX (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à encadrer la vente et la Livraison des Produits
commandés par les Clients auprès du Vendeur via le Site.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.
IMPORTANT
Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des présentes
Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
- « Client » désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que
définie par le droit et la jurisprudence française.
À ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique ou morale qui agit à des fins
qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- « Commande » : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site.
- « Compte » : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client,
hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.
- « Identifiants » : désigne l'adresse de messagerie (e-mail) ou l'identifiant choisi lors de l'inscription et le
mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.
- « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de
livraison indiquée lors de la Commande.
- « Produits » : désigne l'ensemble des Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site
- « Site » : désigne le Site internet du Vendeur accessible à l'adresse suivante : sweetpepper.fr
- « Territoire » : désigne la France Métropolitaine.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par le Vendeur via le Site.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et aux personnes morales
n’agissant pas dans le cadre de leurs activités professionnelles, et que les présentes Conditions Générales de Vente
régissent ainsi uniquement la vente de Produits aux consommateurs et aux personnes morales non professionnelles.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter
expressément, avant de procéder au paiement de toute Commande de Produits passée sur le Site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien et doivent
être consultées avant de passer la Commande.
Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver
une copie.
Le Vendeur recommande au Client de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle
Commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Procéder au paiement
» pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans
limitation ni condition.
ARTICLE 4 : COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité
légale et être un consommateur.
4.1 : PROCÉDURE D'INSCRIPTION
Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte.
L'inscription du Client sur le Site est gratuite.
Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit :
➢ Choisir un Identifiant ;
➢ Indiquer son adresse e-mail ;
➢ Choisir un mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les informations que le Client fournit au Vendeur lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères
et n’être entachées d'aucun caractère trompeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer,
par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur
Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.
Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles
correspondent toujours aux critères susvisés.
L'adresse e-mail, ou l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.
Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de
changer régulièrement son mot de passe.
Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants.
Le Vendeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise
par la loi ou la réglementation en vigueur.
4.2. GESTION DES IDENTIFIANTS
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son
Compte.
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, le Vendeur
pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès
et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où
le Vendeur n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité
des personnes ayant accès au Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent
de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir le Vendeur, sans délai, par message
électronique adressé à l'adresse suivante : hello@sweetpepper.fr
4.3. DÉSINSCRIPTION
Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un e-mail à l'adresse : hello@sweetpepper.fr
Le Vendeur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui
confirmant la clôture.
En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par le Vendeur.
ARTICLE 5 : COMMANDES
5.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le Vendeur s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des
Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier
l'exactitude.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produits présentes sur le Site.
Ces fiches contiennent notamment, et non limitativement, la description, la composition, la provenance, le format,
le prix du Produit.
Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site. Le Client doit
également se renseigner sur ses allergies ou intolérances alimentaires avant de Commander un Produit sur le Site.
Le Client sera tenu de consommer les Produits commandés dans le respect de la date limite de consommation
indiquée sur l'emballage et selon les instructions de conservation indiquées sur l'emballage du Produit.
Par ailleurs, le Vendeur indiquera, lorsqu'il y est légalement tenu :
- Les qualités et caractéristiques environnementales de tout Produit générateur de déchets
(l'incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la
compostabilité, la recyclabilité) ;
- Les règles de tri applicables au Produit.
Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux
normes applicables en France.
Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits
et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute Commande.
Lorsque de l’alcool entre dans la composition d’un Produit, mention en est faite sur le Site par le Vendeur.
Il est rappelé que conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques
à des mineures est interdite.
Le client déclare être majeur au moment de sa commande auprès du Vendeur, lequel se réserve le droit d’annuler,
sans autre motif, toute commande passée par une personne mineure.
5.2. PROCÉDURE DE COMMANDE
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit
suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client,
les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. SÉLECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D'ACHAT
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en
choisissant les quantités souhaitées.
Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client.
Le Client peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.
5.2.2. COMMANDES
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le
contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques, les références des Produits, et le
montant total dû) commandés avant de valider son contenu.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, il devra choisir entre le paiement express ou le paiement par
carte bancaire.
Le paiement express s’effectue via les plateformes SHOP PAY et PAYPAL.
Ces plateformes étant extérieures au site internet sweetpepper.fr, le Vendeur ne saurait, en aucun cas, garantir leurs
bons fonctionnements. Chacune d’entre elle dispose par ailleurs de ses propres conditions générales d’utilisation et
politiques de confidentialité, dont il appartient au Client de prendre connaissance, le Vendeur ne pouvant, en aucun
cas garantir leurs contenus.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via un formulaire en ligne que le Client devra renseigner avec l’ensembles
des informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.
Le Client pourra alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les
instructions figurant sur le Site.
Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque
les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations
nécessaires au bon traitement de la Commande.
5.2.3. ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser
réception de la Commande du Client.
Une copie de l'accusé de réception et un récapitulatif de la Commande est automatiquement adressée au Client par
courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription
soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et
imprimés par le Client.
5.2.4. FACTURATION
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation.
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse
exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne par la réalisation des étapes mentionnées aux articles 5.2 à
5.2.2, ni l'accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne
constituent une facture.
5.3. DATE DE LA COMMANDE
La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande.
Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
5.4. PRIX
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors
emballage et cadeaux.
Les frais de ports ainsi que les remises éventuelles sont calculés lors de la validation du panier et peuvent varier
selon le poids de la commande, la quantité de Produits, sa taille, le transporteur choisi et l’adresse de Livraison.
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande.
Toute modification du taux applicable peut avoir des conséquences sur le prix des Produits à compter de la date
d'entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le
Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à
laquelle la Commande est passée par le Client.
5.5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le Vendeur s'engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu
autrement.
L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s'engage à
informer le Client dans les meilleurs délais si le Produit est indisponible.
Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, dans l'hypothèse où un Produit est indisponible,
le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents,
accepté par le Client.
Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les
sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le
contrat a été dénoncé.
Le Vendeur peut cependant s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution
ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable,
d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en
Annexe 2 des présentes.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1. MOYENS DE PAIEMENT
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur c'est-à-dire par :
- Carte bancaire ;
- SHOP PAY ;
- PAYPAL.
Un règlement par virement bancaire ne peut intervenir sans autorisation et accord exprès du Vendeur, donnés par
écrit.
En cas de paiement par virement bancaire, la Commande ne pourra être expédiée qu'à réception des fonds sur le
compte bancaire du Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la
banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
7.2. DATE DE PAIEMENT
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée
sur le Site.
Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément
au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Vendeur afin de
payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par ce dernier.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent
dû par le Client s'avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
7.4. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera
archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la
consommation.
Le Vendeur accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du
contrat à la demande du Client.
En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il
garantit l'intégrité de la transaction.
7.5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits, même livrés, jusqu'à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné
par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d'endommagement des Produits
faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement
du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.
7.6. LIVRAISON
Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de Livraison » visée en Annexe 3 des
présentes.
7.7. EMBALLAGE
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir la protection pour
les Produits pendant la Livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une destruction ou d’une détérioration des produits au cours
de la période de prise en charge par le transporteur.
Les Clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits dans les conditions fixées
en Annexe 2 – Politique de rétractation.
ARTICLE 8 : GARANTIES
En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie
de garanties « légales », pour l'ensemble des Produits, qui sont à l'Annexe 1 des présentes.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution
des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard
ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de
l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par l’article 1218 du Code civil ainsi que la
jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au
Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des
sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de
l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait
être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures
appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait
ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties
sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d'un des évènements susvisés, le Vendeur s'efforcera d'informer le Client dès que possible.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
BLOCTEL : bloctel.gouv.fr
Conformément à la loi no 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre
les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste
d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution
d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au
consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à
améliorer ses performances ou sa qualité.
Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des
demandes d'information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, de la gestion des Commandes et
Livraisons des Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l'amélioration permanente du Site,
de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer
des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la
part du Vendeur.
À ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible à tout moment via un
lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS – SERVICES CLIENTS
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l'adresse suivante à 10 Rue des Ayres – 33000
BORDEAUX, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@sweetpepper.fr
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le
droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant
l'exploitation commerciale.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander
l'autorisation du Vendeur par écrit.
Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé sur
simple demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage
(framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce
soit, sans l'autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par
les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur
et engagement à les respecter.
ARTICLE 14 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent
invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des
présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, les clauses contenues aux présentes ne présentant
aucun lien de dépendance les unes avec les autres. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les
Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site
sweetpepper.fr, tant que ce dernier est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur
à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
ARTICLE 16 : COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit
français.
En cas de litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis à
la juridiction compétente en vertu des lois et règlements en vigueur, y compris en référé ou par requête, nonobstant
pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou par requête.
Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation du Vendeur.
Si aucun accord n'est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement
auprès du Vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée
dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout
conflit relatif aux présentes CGV, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter un médiateur de la consommation.
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des
litiges.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par
lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou le Vendeur peut à tout moment se retirer du
processus.
Dans l'hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation
sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.
ANNEXE 1 – LES GARANTIES LEGALES
En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie
de garanties « légales » pour l'ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l'article L.
221-5 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre
de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Le consommateur est tenu d'établir
une preuve photographique du défaut.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un
délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension
de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale
de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se
faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1o Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2o La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3o La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le
consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou
d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de
remplacement ;
4o La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur
restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut
de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le
consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui
restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la
consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une
amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen
annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649
du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à
une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
En application des articles 1245 et suivants du Code civil, le producteur est responsable du dommage causé par un
défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec le consommateur.
Est qualifié de producteur le fabricant d’un produit fini, le producteur d’une matière première ou d’une partie
composante.
Il est à ce titre rappelé que si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur, ou tout autre fournisseur
professionnel, est responsable du défaut de sécurité du produit, dans les mêmes conditions que le producteur, à
moins qu'il ne désigne son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai de trois mois à compter de la date à
laquelle la demande lui a été notifiée.
Dans le cadre de l’application des articles précités, le nom du producteur est disponible sur simple demande à
l’adresse : hello@sweetpepper.fr
Le client devra accompagner sa demande de toute information utile à l’identification de la commande réalisée.
En application des dispositions ci-avant rappelées, en cas d’absence de conformité de la Commande, ou d’oubli d’un
ou plusieurs produits, le Vendeur remboursera le Client ou lui offrira un produit équivalent, sous forme d’avoir, à
valoir sur sa prochaine commande sur le site www.sweetpepper.fr.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans preuves photographiques, ce que le Client reconnaît et accepte
expressément.
ANNEXE 2 : POLITIQUE DE RETRACTATION
PRINCIPE DE RÉTRACTATION
Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur, sans
donner de motif sauf pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à
l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la
communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur,
et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs
Livraisons (ou dans le cas d'une Commande d'un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera
quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend
physiquement possession du dernier bien (ou lot).
En cas de Livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après
le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession
du dernier lot ou de la dernière pièce.
NOTIFICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration
dénuée d'ambiguïté par courrier, par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :
- hello@sweetpepper.fr
- 10 Rue des Ayres – 33000 BORDEAUX
L’utilisation du formulaire décliné ci-après est également possible :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de le Madame Julie LE CARROUR, entrepreneur individuel inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 833236698 et domiciliée 10 rue des Ayres – 33000 BORDEAUX (ci-
après « le Vendeur »).
Je vous notifie par la présente ma rétractation au CGV portant sur la vente du Produit ci-dessous :
- Produit :
- Commandé le :
- Délivrée le :
- Adresse du Client :
- Date :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du
droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y
compris les frais de Livraison des Produits au Client, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14)
jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (article L. 221-24 du Code
de la consommation).
À moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à
récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date
retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé
pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la
mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
MODALITÉS DE RETOUR
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se
rétracter, renvoyer le bien au Vendeur, par voie postale, au 10 rue des Ayres – 33000 BORDEAUX.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
FRAIS DE RETOUR
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien et supportera les risques pesant sur le bien et
son acheminement jusqu’à sa réception entre les mains du Vendeur.
ÉTAT DU BIEN RETOURNÉ
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres
que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit, sous réserve des exclusions prévues ci-
après, mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Tout produit consommable dont la première enveloppe, ou premier contenant, au contact direct du produit, a été
ouvert, ne pourra être retourné, quand bien même ledit produit n’aurait pas été consommé.
EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d'autres articles ;
- De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
ANNEXE 3. POLITIQUE DE LIVRAISON
ZONE DE LIVRAISON
Les Produits proposés peuvent être livrés que sur le tout Territoire français ainsi qu’à l’étranger.
L’intégralité des frais de douanes seront, pour toute livraison à l’étranger, à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, sans motif, l’expédition des Produits vers l’étranger.
Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.
DÉLAI D'EXPÉDITION
Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont
mentionnés, de manière indicative, sur le site. Ils s'entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera adressé au Client au moment de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse
électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.
DÉLAIS & FRAIS DE LIVRAISON
Au cours du processus de Commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles
pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis
et de l'adresse de Livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Le Vendeur se réserve le choix du mode de livraison du Produit, notamment au regard de son poids et de sa quantité.
Le Vendeur se réserve le droit de fractionner les expéditions.
DIFFICULTES RELATIVES A LA LIVRAISON
En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l'article L.
216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :
- De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel
s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
- De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la
délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans
ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette
résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :
- Lorsque le professionnel refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas
le bien ;
- Lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à
l'expiration du délai prévu par l'article L. 216-1 du Code de la consommation et que cette date ou
ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle
résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du
Client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des
sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.